Saviez-vous que?

Catégorie : Santé et services sociaux

Le dossier d’un usager est-il confidentiel?

Le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom.

Un renseignement contenu au dossier d’un usager peut toutefois être communiqué sans son consentement pour des raisons bien précises.

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